Valeurs mobilières — Format pour la transmission des numéros de titres et de certificats

La présente Norme internationale prescrit les formats des enregistrements nécessaires à la transmission, par des moyens électroniques, des numéros de titres et de certificats à d'autres établissements ou organisations (par exemple, en tant que partie d'un message de valeurs mobilières prévu par l'ISO 7775). La présente Norme internationale est applicable à toutes les valeurs mobilières, quels que soient leur type, l'émetteur ou le pays d'émission.