Information et documentation — Processus de conversion et migration des documents d'activité numériques

Le présent document spécifie les questions de planification, les exigences et procédures de conversion et/ou de migration des documents d'activité numériques afin de préserver leur authenticité, leur fiabilité, leur intégrité et leur utilisabilité de manière à ce qu'ils puissent servir de preuve de fonctions métier, de processus, d'activités et de transactions.

Ces procédures ne couvrent pas de manière exhaustive:

—    les systèmes de secours;

—    la conservation des documents d'activité numériques;

—    la fonctionnalité des dépôts numériques de confiance;

—    le processus de conversion des formats analogiques en formats numériques et vice versa.