Denrées alimentaires végétales et ingrédients végétaux des denrées alimentaires — Définitions et critères techniques pour l'étiquetage et les allégations

Le présent document spécifie les définitions et les critères techniques pour l'étiquetage et les allégations concernant:

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les denrées alimentaires ne contenant aucun ingrédient d'origine animale et les denrées alimentaires qui contiennent une quantité limitée et à usage conditionnel d’ingrédients d'origine animale;

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les ingrédients ne contenant aucun ingrédient d'origine animale et les ingredients d’origine animale en quantité limitée et à usage conditionnel;

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l'étiquetage alimentaire et les allégations concernant les denrées alimentaires ne contenant aucun ingrédient d'origine animale et l'utilisation conditionnelle limitée d'ingrédients d'origine animale.

Le présent document ne s’applique pas:

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à toute partie comestible non transformée d'un végétal, telle que les fruits, les légumes, les légumineuses et les céréales;

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aux aliments pour animaux et animaux de compagnie;

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aux emballages alimentaires.

Le présent document ne s'applique pas à la sécurité environnementale, à la sécurité humaine, au bien-être animal, aux essais sur les animaux ou aux méthodes de fabrication ou de préparation.

Le présent document définit les critères généraux applicables à toutes les catégories de denrées alimentaires et n’inclut ni critère de composition ou nutritionnel détaillé ni recommandation technique relative à des types de denrées alimentaires spécifiques.