Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement — Lignes directrices pour la gestion des services publics d'eau potable et pour l'évaluation des services fournis

Le présent document fournit des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable et l'évaluation des services fournis.

Le présent document est applicable à tous les services publics de l'eau, qu'ils soient détenus et exploités par le secteur public ou privé, mais il ne favorise aucun modèle de propriété ou de fonctionnement.

Le présent document concerne les systèmes d'alimentation en eau potable dans leur totalité et s'applique à des systèmes, quel que soit leur niveau de développement (par exemple les installations autonomes, les réseaux de distribution et les installations de traitement).

Les éléments suivants relèvent du domaine d'application du présent document:

—    la définition d'un langage commun aux différentes parties intéressées;

—    la définition des éléments des systèmes d'alimentation en eau potable;

—    des lignes directrices pour la gestion des services publics de l'eau potable;

—    des lignes directrices quant aux objectifs, aux critères d'évaluation du service et aux indicateurs de performance correspondants permettant l'évaluation des services de l'eau potable.

Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document:

—    les valeurs cibles et les seuils des objectifs proposés, des critères d'évaluation du service et des indicateurs de performance correspondants;

—    les aspects relevant de la conception et de la construction des systèmes d'alimentation en eau potable;

—    les aspects relevant des structures de management des services publics de l'eau potable;

—    les aspects relevant de la réglementation des services de l'eau potable, y compris le management et les activités opérationnelles;

—    les aspects relevant de la réglementation du contenu des contrats ou des sous-contrats;

—    les installations entre le point de livraison et le point de consommation.