Éducation et services de formation — Exigences relatives aux services d'enseignement à distance

Le présent document spécifie les exigences relatives aux services d’enseignement à distance non mentionnées dans l’ISO 29993.

Il s’applique à tous les services d’enseignement à distance qui s’adressent aux apprenants eux-mêmes, ainsi qu’aux commanditaires qui acquièrent les services pour le compte des apprenants.

Dans le cas où les services d’enseignement à distance sont fournis par un organisme proposant également d’autres modes de services d’enseignement, le présent document ne s’applique qu’aux services d’enseignement à distance.