Informatique de santé — Exigences applicables aux prescriptions électroniques

Le domaine d'application du présent document se limite au contenu de la prescription électronique elle‑même, c'est-à-dire du document numérique qui est émis par un professionnel de santé prescripteur et reçu par un professionnel de santé dispensateur. Le médicament prescrit doit être délivré par l'intermédiaire d'un professionnel de santé autorisé, dans le but d'être administré à un patient humain. La prescription électronique dans le flux administratif du remboursement n'est pas couverte dans le présent document.

Le présent document spécifie les exigences qui s'appliquent aux e-prescriptions. Il décrit les principes génériques qui sont considérés comme importants pour l'ensemble des e-prescriptions.

Le présent document s'applique aux e-prescriptions de médicaments à usage humain. Bien qu'il soit possible de commander d'autres types de produits (par exemple, des dispositifs médicaux ou des produits de soins des plaies) au moyen d'une e-prescription, les exigences du présent document concernent les médicaments ayant une autorisation de mise sur le marché et les préparations pharmaceutiques réalisées dans une pharmacie.

Le présent document ne limite pas le domaine d'application à un quelconque contexte (communautaire, institutionnel) et laisse aux organismes nationaux le soin de se prononcer sur cette question.

Le présent document spécifie une liste d'éléments de données qui peuvent être considérés comme essentiels pour les e-prescriptions, en fonction du pays ou du milieu clinique (soins de santé primaires, hôpital, etc.). La garantie de l'authenticité de ces éléments de données relève du domaine d'application et aura une incidence sur les exigences des systèmes d'information.

Les autres messages, rôles et scénarios (par exemple, la validation d'une prescription, l'administration, les tableaux d'administration de médicaments, le DIS du patient ou le remboursement des soins et des produits délivrés) ne sont pas couvert dans le présent document, car ils sont spécifiques à un pays ou à une région, en raison des différences culturelles et législatives en matière de soins de santé. Toutefois, les exigences et le contenu des e-prescriptions, tout en tenant compte des différents pays, ont une relation avec ces scénarios. Le présent document ne couvre également pas la manière dont les e‑prescriptions sont mises à disposition ou échangées, ni le processus de prescription lui-même.

Le processus logistique de prescription en lui-même ne relève pas du domaine d'application. Une prescription peut être soit envoyée (transmise) à un dispensateur ou être récupérée (obtenue) auprès du dispensateur. Cependant, les exigences applicables à la prescription sont décrites, à savoir être capable de fonctionner dans les deux environnements.